Lors de la vente d’un bien immobilier, il est impératif pour le vendeur de joindre au compromis les divers diagnostics techniques effectués. Ces derniers permettent au propriétaire d’être parfaitement transparent et d’informer l’acheteur sur l’état de son acquisition. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et quelles sont leur utilité, nous vous disons tout.
Le diagnostic de performances énergétiques
Depuis 2006 le DPE est devenu incontournable pour évaluer la consommation en énergie et l’émission en gaz à effet de serre d’un logement sur une année. Ce diagnostic mentionne aussi les caractéristiques du bien et son classement de A à G au niveau de « la classe énergie ». Le DPE permet de suggérer des solutions pour améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment. Vous pouvez consulter la liste des diagnostics sur ce site afin de consulter un diagnostiqueur certifié avant toute vente.
L’état d’amiante
Pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 il est indispensable de vérifier la présence d’amiante dans la construction. Ce matériau autrefois largement utilisé dans le domaine de la construction s’est révélé responsable de nombreux cas de cancers. Ce diagnostic s’effectue une seule fois par un diagnostiqueur certifié.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques
Pour prévenir l’acheteur des risques encourus dans le logement qu’il souhaite acquérir, ce diagnostic est impératif. Il permet de retranscrire sur papier tous les risques naturels qui sont susceptibles de se produire dans la zone où se situe le bien immobilier objet de la vente. Cela englobe les inondations, la présence d’une centrale nucléaire à proximité, les risques de sismicité ou encore depuis le 1er janvier 2017 le risque d’exposition au radon. Ce diagnostic est valable 6 mois à partir de la date à laquelle il est effectué.
L’état des installations électriques
Ce document inclus dans la promesse de vente permet d’évaluer l’état des installations électriques du logement si ces dernières datent de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans et il ne peut en aucun cas être réalisé par un électricien, mais plutôt par un diagnostiqueur certifié.
L’état de l’installation de gaz
Tout comme pour le diagnostic relatif à l’état des installations électrique de l’habitation, le diagnostic de gaz est obligatoire pour tous les logements dont l’installation date de plus de 15 ans. Sa validité est également de 3 ans et il permet de renseigner l’acheteur sur les éventuels risques auxquels il peut s’exposer lors de l’aménagement. Le diagnostic gaz concerne les installations intérieures notamment le raccordement en gaz, la combustion, la ventilation et la tuyauterie.
La présence de termites
Seul un diagnostiqueur certifié est habilité à effectuer un test de présence de termites. Ce dernier concerne les zones privées de l’habitation, notamment les soubassements, et ce dans les communes où le risque est stipulé par un arrêté préfectoral. Le diagnostic termites est valable pour 6 mois.La liste des zones infestée est disponible sur le site du ministère de l’Environnement.
L’exposition au plomb
Du fait de sa dangerosité qui ne fait désormais plus aucun doute, le plomb est interdit d’utilisation à tous les professionnels du bâtiment depuis 1949. En effet, le plomb était présent en quantité dans les peintures et revêtements, mettant en danger les habitants et les exposant à des risques d’intoxications parfois graves. Le diagnostic plomb est obligatoire dans toutes les habitations et bâtiments anciens datant d’avant le 1er janvier 1949. Il est valable dans les 12 mois précédent la vente d’un bien immobilier et doit être négatif à la présence de plomb pour que sa validité soit définitive. Si le document rendu par le diagnostiqueur fait état de la présence de plomb, alors le propriétaire devra effectuer des travaux de rénovation dans le logement.