Vous êtes couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ? Certes, mais qu’en est-il de vos enfants, de votre conjoint, ou de vos préposés (femme de ménage, jardinier, etc.) ?
Assurance habitation : la responsabilité civile
Pour comprendre les spécificités de la garantie « chef de famille », un retour sur la responsabilité civile s’avère indispensable. Historiquement, le contrat d’assurance de responsabilité civile visse à garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires découlant des dommages causés à un tiers du fait de sa responsabilité. Cette garantie trouve son origine dans l’article 1382 du Code civil, qui dispose que toute personne causant un dommage à autrui se trouve dans l’obligation de le réparer. L’article 1383 de ce même Code rajoute que toute personne est considérée comme responsable d’un dommage, même si ce-dernier résulte de son imprudence ou de sa négligence. A noter que la délimitation de la responsabilité civile s’étend jusqu’à l’article 1386 du Code civil.
La conséquence reste la même : la personne responsable doit réparer le dommage causé à autrui, le plus souvent par une compensation financière.
RC « chef de famille » : quésako ?
Au-delà des garanties vol, dégât des eaux ou incendie, un contrat d’assurance multirisque habitation peut prévoir une garantie de responsabilité civile dite « chef de famille ». Cette garantie vise à assurer le titulaire du contrat comme ses proches des dommages dont ils sont responsables, et causés dans le cadre de la vie privée. Sont par exemple concernés le bris d’une fenêtre du voisin par le ballon de foot du petit dernier, l’attaque des mollets du facteur par votre chien, voire même l’intoxication de vos invités par votre recette maison. Dans ces circonstances, la garantie de responsabilité civile dite « chef de famille » prendra en charge les indemnités à verser aux victimes.
Garantie responsabilité civile « chef de famille » : qui est couvert ?
Dans la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation, la garantie de responsabilité civile dite « chef de famille » couvre les dommages causés par les proches de l’assuré. Sont notamment couverts les dégâts imputables :
– au conjoint marié ;
– au partenaire pacsé (le Pacs entérinant la vie commune) ;
– au concubin vivant de façon maritale avec le titulaire du contrat d’assurance, et installé durablement à son domicile ;
– aux ascendants vivant chez l’assuré ;
– aux employés, dans le cadre de leurs fonctions au domicile de l’assuré.
Dans certains cas seulement, l’assurance multirisque habitation prévoit la garantie des dommages causés par les enfants majeurs du titulaire du contrat, si ces derniers sont étudiants et continuent de vivre sous le toit familial.
A noter enfin que l’assurance responsabilité civile “Chef de Famille” couvre les dégâts causés à un tiers par les personnes susmentionnées, aussi bien au domicile concerné par le contrat d’assurance que partout dans le monde.
Vous souhaitez protéger votre famille et vos proches contre les accidents du quotidien ? Assurez-vous dès aujourd’hui que votre assurance multirisque habitation comporte une responsabilité Civile « chef de famille ». Et surtout, n’hésitez pas à comparer l’étendue des garanties sur un comparateur d’assurance habitation en ligne, pour une couverture optimale à moindre coût.