Quand on est salarié en contrat à durée déterminée (CDD), il est normal de se demander si l’on peut bénéficier d’une garantie perte d’emploi en cas de souscription à un prêt immobilier. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les spécificités de cette assurance pour les salariés en CDD, et les conditions à remplir pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la garantie perte d’emploi ?
La garantie perte d’emploi est une couverture qui permet aux emprunteurs de sécuriser le remboursement de leur prêt immobilier en cas de chômage. Elle s’adresse principalement aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), mais certaines compagnies d’assurance proposent aujourd’hui des garanties adaptées aux travailleurs en CDD. La question à laquelle nous tenterons de répondre est la suivante : est-ce qu’un salarié en CDD peut réellement bénéficier d’une assurance chômage pour son prêt immobilier ?
Les conditions pour bénéficier de la garantie perte d’emploi en tant que salarié en CDD
- Avoir travaillé au moins deux ans en CDD chez le même employeur ou dans la même entreprise,
- Ne pas être soumis à une période d’essai lors de la signature du prêt immobilier,
- Travailler à temps plein ou à temps partiel avec un minimum d’heures travaillées par mois fixé par chaque assureur,
- Être âgé de moins de 55 ans, pour certaines compagnies d’assurance.
Il est important de préciser que les conditions peuvent varier selon les assureurs et qu’il est recommandé de comparer les offres en se renseignant auprès de plusieurs établissements.
Les exclusions de la garantie perte d’emploi pour les salariés en CDD
Comme pour les travailleurs en CDI, certaines situations ne permettent pas aux salariés en CDD de bénéficier de la garantie perte d’emploi. Voici les principales exclusions :
- Le licenciement pour faute grave ou lourde,
- La démission volontaire,
- Les arrêts maladie ou invalidité non liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle,
- Les fins de contrat prévues par le terme du CDD ou bien préretraites et mises à la retraite anticipée,
- La rupture conventionnelle du contrat de travail.
Comment fonctionne l’indemnisation en cas de perte d’emploi pendant un CDD ?
Lorsqu’un travailleur en CDD perd son emploi et qu’il est couvert par la garantie perte d’emploi, il peut prétendre à une indemnisation qui lui permettra de faire face aux mensualités de son prêt immobilier. Chaque assureur fixe ses propres règles en matière d’indemnisation, mais voici les grandes lignes :
- Une indemnisation sous forme de pourcentage du montant des mensualités, avec un plafond fixé par l’assureur (généralement entre 50 et 70%) ;
- Le versement de l’indemnisation intervient après un délai de franchise qui peut varier selon les contrats (entre 30 et 90 jours) ;
- L’indemnisation est limitée dans le temps à une durée fixée par l’assureur (souvent deux ans).
La durée de la couverture et les délais de carence pour la garantie perte d’emploi en CDD
Pour les salariés en CDD, la durée de la couverture de la garantie perte d’emploi varie suivant les établissements d’assurance. En général, cette durée est comprise entre 1 et 5 ans.
Concernant les délais de carence, ils sont généralement prévus par les contrats afin d’éviter que les travailleurs ne souscrivent une assurance juste avant de perdre leur emploi. Ces délais peuvent aller de quelques mois à un an après la signature du contrat d’assurance.
Les démarches à suivre pour activer la garantie perte d’emploi lorsqu’on est en CDD
En cas de perte d’emploi pendant un CDD, il est nécessaire de signaler rapidement cette situation à son assureur afin qu’il puisse mettre en place l’indemnisation. Les pièces justificatives demandées varient d’un assureur à l’autre, mais voici les principaux documents qui devront être fournis :
- L’attestation de fin de contrat de travail ;
- Les fiches de paie des trois derniers mois précédant la perte d’emploi ;
- La lettre de licenciement, si applicable.
Le coût de la garantie perte d’emploi pour les salariés en CDD
Même si les offres varient en fonction des organismes d’assurance, le coût de cette garantie est généralement plus élevé pour les salariés en CDD que pour ceux en CDI. En effet, les assureurs considèrent les travailleurs en CDD comme étant plus à risque de perdre leur emploi. Il faut compter entre 0,15% et 0,50% du montant emprunté pour bénéficier de cette assurance, selon les compagnies et les formulations des contrats proposés.
Les avantages et inconvénients de souscrire une assurance prêt immobilier avec une garantie perte d’emploi en tant que salarié en CDD
Parmi les avantages de cette couverture, on peut notamment citer :
- La sécurité financière en cas de perte d’emploi,
- La possibilité de faire face aux remboursements du prêt immobilier sans être obligé de puiser dans ses économies ou de solliciter ses proches,
- Un atout supplémentaire pour convaincre les banques et obtenir un prêt immobilier malgré un statut professionnel précaire.
Cependant, cette garantie présente également quelques inconvénients :
- Le coût supplémentaire, qui peut peser sur le budget,
- Des conditions d’éligibilité et d’indemnisation parfois contraignantes,
- La durée limitée de la couverture, qui ne prendra pas en charge les pertes d’emploi au-delà du terme prévu.
Quelles sont les autres protections offertes par l’assurance prêt immobilier aux salariés en CDD ?
Bien que la garantie perte d’emploi soit un élément important de l’assurance prêt immobilier pour les salariés en CDD, il est également essentiel de se pencher sur d’autres garanties proposées par les contrats tels que :
- La garantie décès : qui permet de prendre en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur ;
- La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : qui couvre l’incapacité de l’emprunteur à exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident;
- La garantie invalidité permanente totale (IPT) : qui intervient lorsque l’emprunteur présente un taux d’invalidité supérieur à 66% et est dans l’impossibilité définitive de travailler.
En conclusion, bien que le salarié en CDD puisse bénéficier de la garantie perte d’emploi lors de la souscription d’un prêt immobilier, il doit être particulièrement attentif aux conditions d’éligibilité, aux exclusions et au coût de cette assurance. Il est donc recommandé de comparer les offres et de choisir le contrat qui offre la meilleure protection en fonction de sa situation personnelle.