Les mesures et réglementations en matière de rénovation énergétique évoluent chaque année. Dès 1974, la première réglementation thermique entre en vigueur concernant les énergies fossiles et leur consommation. En 1982, de nouvelles mesures voient le jour et des labels instaurés pour les constructions neuves. Ceux-ci seront complétés en 2005 par de nouveaux labels comme celui du bâtiment basse consommation.
Depuis quelques années, les aides en faveur de la transition énergétique se démocratisent, à l’instar de la prime énergie. Mais de quoi s’agit-il concrètement ? Où en sommes-nous en 2022 ?
Rappel sur le dispositif CEE et les aides disponibles
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies permet d’aider à financer des travaux qui améliorent la performance énergétique d’un bâtiment. Pour pouvoir octroyer cette Prime CEE, les professionnels fournissant de l’énergie collectent ces fameux certificats devenus obligatoires. Pour pouvoir en collecter suffisamment, ces entreprises doivent prouver avoir fourni suffisamment d’aides à celles et ceux qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. C’est ainsi que ménages et professionnels peuvent bénéficier des aides financières qui rendent plus accessibles ces travaux.
Éligibilité et obtention de la prime
Pour pouvoir demander cette prime, plusieurs conditions sont à remplir. Tout d’abord, le type de travaux prévus. Sont concernés ceux pour l’isolation, l’installation d’équipements produisant des énergies renouvelables, ceux pour la régulation thermique dans le logement ou encore le remplacement d’un système de chauffage vétuste par un plus performant et moins énergivore.
En clair, il s’agit des travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique, c’est-à-dire consommer moins d’énergie tout en améliorant le confort thermique intérieur.
Ces travaux doivent impérativement être effectués par un artisan certifié RGE (pour Responsable Garant de l’Environnement). Il est possible de vérifier si le professionnel choisi est RGE en lui demandant de présenter son agrément. Une entreprise disposant d’un site web le mentionne également très souvent.
Selon l’organisme auprès de qui vous montez votre dossier, la prime sera versée de différentes manières : par chèque, virement bancaire ou bon d’achats. Cette prime énergie se cumule à d’autres aides comme la célèbre MaPrimRenov que propose l’agence nationale pour l’habitat, l’ANAH.
Ce qui change en 2022
Avant 2022, les ménages aux revenus estimés les plus modestes bénéficiaient d’une bonification via un doublement de la prime pour leurs travaux.
Certaines primes énergie dites « Coup de Pouce” changent elles aussi. Plus précisément, le coup de pouce isolation va voir son montant réduit ou va être supprimé sauf si les travaux concernés sont engagés avant le 30 Juin 2022 et terminés avant le 30 Septembre. Une décision qui vise à lutter contre les offres frauduleuses d’isolation à 1 euro.
Bonne nouvelle cependant, de nombreuses autres primes Coups de pouce demeurent inchangées voire prolongées comme celles pour le chauffage ou la rénovation globale. Cette dernière est particulièrement utile pour les ménages effectuant en une seule fois un ensemble de travaux de rénovation énergétique.
Enfin, les contrôles concernant l’attribution des CEE sont renforcés depuis le début de l’année. Leur objectif est de bien vérifier que les aides ont permis un réel gain énergétique dans le bâtiment concerné.