Vous disposez d’un bien immobilier que vous mettez en location. Vous n’avez pas l’obligation de l’assurer. Toutefois, c’est fort recommandé. Deux types d’assurance sont susceptibles de protéger votre investissement et de vous intéresser : l’assurance du propriétaire non occupant couvre le bien et l’assurance garantie locative vous couvre pour les carences du locataire.
L’assurance propriétaire non occupant
L’assurance propriétaire non occupant est également appelée assurance du propriétaire bailleur. Elle couvre le bien pour les sinistres qui ne peuvent pas être pris en charge par l’assurance du locataire ou par l’assurance de l’immeuble souscrite par le syndicat de copropriété.
Dans quels cas cela survient-il ? Quand votre bien immobilier est responsable du sinistre et que l’assurance du locataire ne peut jouer.
Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de locataire dans les lieux, parce que le locataire ne s’est pas soumis à son obligation d’assurance (votre assureur ou vous-même pourrez alors vous retourner contre lui) ou parce que l’assurance qu’il a souscrite est insuffisante. Par exemple, il y a eu une explosion de canalisation et il n’est pas couvert contre les dégâts dus au gel.
A savoir : le projet de loi Alur pourrait rendre obligatoire la souscription d’une assurance multirisque habitation pour le locataire. Dans ce cas, l’hypothèse d’un contrat d’assurance insuffisant n’existerait plus. Pour le moment, le locataire a seulement à souscrire une assurance qui vous protège contre les risques locatifs, et qui est très limitée pour lui comme pour vous.
L’assurance propriétaire bailleur comprend généralement une couverture contre différents sinistres (inondation, incendie…) et l’assurance responsabilité civile du propriétaire. Dans certains cas, elle peut garantir le versement des loyers pendant une période maximale si le logement est rendu inhabitable suite à un sinistre.
L’assurance garantie locative
Être propriétaire bailleur permet de compter sur un complément de revenu… en théorie. En effet, l’aventure de l’immobilier locatif peut se transformer en cauchemar financier pour certains propriétaires : loyers impayés, carences locatives, dégâts importants dans le logement, etc. Le logement finit par coûter plus cher que ce qu’il rapporte.
A savoir : on considère qu’un rendement locatif est intéressant quand il dépasse les 3 % par an.
L’assurance garantie locative comprend généralement l’assurance des loyers impayés, le remboursement des réparations en cas de dégât et une protection juridique, permettant au propriétaire d’être épaulé en cas de litige avec ses locataires. Attention, l’ensemble de ces garanties est limité dans les montants octroyés et dans le temps. Par exemple, la garantie loyers impayés peut être limitée à un loyer mensuel de 3 000 euros sur 24 mois. Ainsi, la souscription d’une assurance garantie locative ne dispense pas le propriétaire bailleur d’effectuer les démarches amiables et judiciaires nécessaires pour faire valoir ses droits auprès du locataire. En cas de loyer impayé, il peut faire jouer son assurance pour être dédommagé en attendant un éventuel remboursement du locataire. De plus, dans le cadre de la protection juridique, il peut demander à son assureur de l’aider pour mettre en demeure son locataire de payer, pour faire jouer la clause résolutoire du bail pour loyer impayé, et même pour enclencher une procédure d’expulsion, etc.