Choisir une résidence senior comme niche d’investissement est sans doute une solution judicieuse. Il est donc essentiel de comprendre les implications juridiques et fiscales associées à ce type d’investissement. Dans ce billet, nous vous allons à la découverte de ces segments à prendre en comprendre avant de vous y aventurer. Focus !
Les aspects juridiques
Lorsque vous envisagez d’investir dans une résidence service senior, vous devez prendre en compte un certain nombre de critères afin de ne pas vous faire surprendre. Voici ci-dessous, les aspects juridiques accompagnant un tel investissement :
- Le type d’investissement
Vous pouvez acheter un site résidentiel ou participer à des programmes immobiliers gérés. Chacune de ces options induit une démarche juridique donnée ;
- Les contrats de location
Examinez minutieusement les contrats de locations et/ou résidence si vous entrez en possession d’une unité résidentielle. Comprenez-en termes, conditions de résiliation et obligations des deux parties ;
- Règlements résidentiels
Adaptez-vous et conformez-vous aux règlements établis pour les résidents par l’administration ;
- Gestion et opérations
Les investisseurs partenaires ou actionnaires doivent connaître accords de gestion, responsabilités des divers gestionnaires et droits des investisseurs.
Les aspects fiscaux
Primo, les résidences seniors sont considérées comme biens immobiliers et soumises à des impôts fonciers. Tâchez d’en apprendre plus sur les exonérations et impositions dans le secteur. Secundo, il est possible que vos revenus sur loyers soient sous impositions. Un conseiller fiscal pourra mieux vous éclairer.
Certains avantages comme les réductions d’impôts peuvent découler de ces investissements. Il est nécessaire d’en tenir compte. Enfin, intervient la question de succession qu’il faut traiter suivant les impositions de la juridiction.
Consulter un avocat spécialiste des droits immobiliers et un conseiller fiscal serait un plus dans vos démarches. Les recherches personnelles ne suffisent pas forcément à vous préparer à toute éventualité.