Depuis 1999, les travaux de rénovation bénéficient du taux réduit de TVA (5,5 % jusqu’en décembre 2011 et 7 % depuis). Il s’applique aux chantiers réalisés par des professionnels dans des bâtiments de plus de deux ans. Le taux réduit porte sur le matériel fourni et sur la mise en oeuvre par l’entreprise de bâtiment.
L’éco-prêt à taux zéro
Afin d’encourager les particuliers à réaliser des rénovations énergétiques d’ensemble sur leur habitation, il a été créé, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un mécanisme de prêt à taux zéro, appelé ECO PTZ, réservé aux habitations construites avant 1990. Cette solution soutenue par l’Etat est distribuée par les réseaux bancaires habituels. La durée du prêt est de dix années maximum.
Bouquet de travaux ou performance globale
L’ECO PTZ peut être abordé de deux manières. Premier cas, la performance globale. Un bureau d’études thermiques définit les travaux à réaliser pour que votre logement chute sous la barre des 150 kWh/m2/an en énergie primaire s’il en consommait avant travaux plus de 180, ou moins de 80 s’il se situait déjà sous la barre des 180. Les travaux éligibles (voir ci-dessous) sont alors pris en charge par l’ECO PTZ, qui peut atteindre 30 000 €. Attention, le diagnostic de performance énergétique ne tient pas lieu d’étude thermique !
La seconde option, de loin la plus pratiquée, consiste à réaliser un bouquet de travaux. Parmi les familles de travaux éligibles, vous en choisissez deux (ECO PTZ plafonné à 20 000 €) ou trois (30 000 €).
Source : ministère du Développement durable
Les travaux éligibles
Six grandes familles de travaux peuvent être financées par un ECO PTZ.
- l’isolation de la toiture,
- le remplacement des portes et fenêtres extérieures,
- l’isolation des murs (par l’intérieur ou par l’extérieur),
- l’installation d’un système de chauffage performant,
- l’amélioration du système de production d’eau chaude sanitaire.
Une enveloppe de 10 000 € peut également être attribuée pour des travaux d’assainissement non collectif. Pour chaque équipement éligible, un texte réglementaire précise les caractéristiques minimales à atteindre.
D’une manière générale, l’ECO PTZ encourage les dispositifs les plus performants.
Les travaux induits par l’amélioration énergétique de l’habitat peuvent également être inclus dans l’ECO PTZ. L’exemple le plus parlant est celui de l’isolation des murs par l’intérieur. La pose des plaques de plâtre et la peinture sont éligibles à l’ECO PTZ si vous avez fait installer de la laine de verre sur les parois. Les frais de maîtrise d’oeuvre peuvent aussi être pris en charge.
Attention, les critères d’éligibilité à l’ECO PTZ ne sont pas les mêmes que ceux du crédit d’impôt. Ces deux dispositifs sont cumulables sous conditions de ressources (plafond de 30 000 € pour le revenu fiscal de référence), mais il faudra veiller à opter pour l’équipement le plus performant, qui répond aux deux catégories.
Démarches
Le premier interlocuteur pour un ECO PTZ est votre agence bancaire. Si vous envisagez de conclure un ECO PTZ, il est plus que conseillé de prendre rendez-vous avec votre conseiller financier. Il vous indiquera la marche à suivre. Le dossier est complexe et nécessite d’être abordé d’une manière spécifique dès le démarrage. Sachez en outre que la banque peut refuser l’octroi d’un ECO PTZ au regard de votre solvabilité. Vous devrez travailler avec un professionnel qui soit au fait de l’ECO PTZ et puisse formuler ses devis et factures dans le respect des exigences réglementaires.
Une alternative existe aux réseaux bancaires traditionnels, il s’agit de la banque Solféa, filiale de Gaz de France, qui ne travaille qu’avec les professionnels du bâtiment.
Un seul ECO PTZ est autorisé par logement. Avant d’engager cette démarche, une approche d’ensemble est donc nécessaire pour être certain que les résultats seront au rendez-vous.
Pour connaître tous les détails sur l’ECO PTZ, vous pouvez consulter le site du Ministère du Développement durable.
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD)
L’acquisition de certains équipements de performance énergétique ouvre droit à crédit d’impôt. Il concerne :
- le chauffage (chaudières à condensation ou à micro-cogénération),
- l’isolation,
- la régulation,
- les énergies renouvelables (pompes à chaleur, bois-énergie, panneaux solaires…).
Source du tableau :
– www.developpement-durable.gouv.fr
Depuis le 1er janvier 2012, une majoration est prévue en cas de bouquet de travaux, afin d’encourager une approche globale en matière de rénovation énergétique. A noter, les menuiseries (portes et fenêtres) extérieures ne sont plus éligibles au crédit d’impôt, sauf si elles s’inscrivent dans le cadre d’un bouquet de travaux.
N’est éligible au crédit d’impôt que le prix du matériel installé par un professionnel, pas la mise en oeuvre (sauf pour l’isolation). Ce montant, qui figure sur la facture, est reporté sur la déclaration d’impôt sur le revenu et pris en compte par l’administration fiscale pour le calcul de l’impôt. Un foyer non imposable se verra rembourser la somme correspondante.
Les livrets d’épargne
Trois produits bancaires peuvent être mobilisés pour financer des travaux.
Le livret de développement durable (LDD), anciennement Codevi, est plafonné à 6 000 € et rémunéré au même taux que le livret A (actuellement 2,25 %/an). Une offre de prêt, propre à chaque établissement bancaire, est adossée au LDD et permet de financer l’acquisition d’équipements couverts par le crédit d’impôt. Pour connaître les conditions de prêt, rapprochez-vous de votre conseiller financier. L’épargne d’un LDD est disponible à chaque instant.
Le compte épargne logement (CEL) constitue lui aussi une épargne disponible. Il ouvre des droits à des prêts à des taux qui varient en fonction de la tranche atteinte, sur une durée de deux à quinze ans. Une prime d’épargne accompagne la conclusion du prêt, qui ne peut intervenir que 18 mois après l’ouverture du compte. Le taux d’intérêt de l’empunt est généralement attractif. Un CEL est plafonné à 23 000 €. Un versement mensuel est obligatoire, d’au moins 75 €, avec une mise de départ de 300 €.
Le plan d’épargne logement (PEL), enfin, fonctionne sur un modèle similaire à celui du CEL, mais les droits à emprunt sont fixés dès la conclusion. Un versement mensuel est obligatoire, d’au moins 45 €. L’épargne du PEL n’est pas disponible avant la liquidation du compte, sauf clôture anticipée. Il permet d’accumuler une épargne bien plus conséquente que le CEL et donc de conclure un prêt d’un montant plus élevé, mais avec un taux d’intérêt supérieur.
A noter, les prêts sur CEL et PEL peuvent être utilisés pour un tiers bénéficiaire (un enfant, un parent).
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants aux ressources modestes peuvent se tourner vers l’Anah pour obtenir un financement en vue de la rénovation de leur logement. Trois grandes familles de travaux sont ciblées : la remise en état de logements insalubres, les économies d’énergie et le maintien à domicile des personnes dépendantes.
L’Anah n’aide que les propriétaires aux revenus modestes et ne peut apporter qu’un cofinancement pour les travaux.
Source des tableaux : guide 2012 des aides de l’Anah.
Le guide 2012 des aides de l’Anah est consultable ici.
Les riverains d’aéroport
Y a-t-il pire nuisance que le bruit ? Les Français le désignent constamment comme leur préoccupation numéro 1 dans leur habitat. Et les riverains d’aéroport sont bien placé pour connaître ces désagréments. Des aides leur sont octroyées pour insonoriser leur habitat. Depuis fin 2011, elles couvrent désormais 100 % des dépenses, y compris l’étude acoustique et la maîtrise d’oeuvre, avec un plafond en fonction de la pièce de vie et de la zone de bruit. Les riverains des principaux aéroports français sont concernés. Le gestionnaire de l’aéroport est votre interlocuteur privilégié pour bénéficier de cette aide publique.
Plus de renseignements. Plafonnement des travaux pour une maison individuelle Zone I (niveau sonore très élevé) Zone II (niveau sonore élevé) Zone III (niveau sonore peu élevé) Valeur par toiture pour isolation acoustique lorsqu’elle requiert un traitement par l’extérieur 5.000 € 5.000 € 5.000 € Valeur pour chaque pièce, cuisine non comprise 3.500 € 3.200 € 2.900 €
Valeur par cuisine 1.850 € 1.375 € 1.075 €
Source : Service-public.fr
Les aides locales et régionales
Les collectivités territoriales proposent elles aussi des aides pour la rénovation. Les communes et les communautés de communes peuvent ainsi encourager la récupération des eaux de pluie, l’installation d’un assainissement non collectif aux normes ou encore les énergies nouvelles. Les conseils généraux seront davantage orientés vers le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Les Conseils régionaux, enfin, subventionnent souvent l’isolation des logements ou encore les panneaux solaires. Les équipements de bois-énergie peuvent également faire l’objet d’aides locales. Il est donc utile de vous renseigner auprès de ces institutions ou des Points info énergie, qui centralisent les informations relatives à ces dispositifs.
Il existe également des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). Initiées par une collectivité, elles bénéficient d’un soutien renforcé de l’Anah. Elles ciblent par exemple les façades ou les déperditions thermiques et ne concernent qu’un territoire délimité (quelques rues, un quartier, un village), avec une somme dédiée. Pourquoi ne pas en bénéficier ? Le site de la préfecture de votre département constitue une bonne source d’information sur les OPAH en cours.
LE CAS PARTICULIER DE L’ACCESSIBILITE
Le vieillissement de la population pose des problèmes nouveaux à la société. L’augmentation du nombre de personnes dépendantes rend impossible la création d’une place pour chacun en établissement spécialisé, d’autant que ces personnes préfèrent, et on les comprend, rester chez elles le plus longtemps possible.
C’est pourquoi de nombreuses aides viennent accompagner les travaux réalisés au domicile d’une personne dépendante.
Un crédit d’impôt permet de déduire 25 % des dépenses engagées pour adapter les cheminements extérieurs, les parties communes d’un immeuble, les largeurs de passage, les aménagements intérieurs (cloisons, placards…), les travaux dans la salle de bain et la cuisine et enfin l’installation d’une alerte à distance, en vue de maintenir à domicile une personne âgée et / ou handicapée.
L’Agence nationale de l’habitat accompagne en outre les propriétaires les plus modestes pour réaliser ces travaux (voir ci-dessus). Les salariés ou retraités depuis moins de cinq ans du secteur privé peuvent en outre bénéficier, sous conditions de ressources (plafond PLI, voir www.actionlogement.fr),d’un prêt à 1,5 % finançant les mêmes travaux que ceux de l’Anah.
De nombreuses aides peuvent également être mobilisables : CPAM (Sécurité sociale), mutuelle, caisse de retraite complémentaire, conseil général… La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) se charge de vous informer sur les différents dispositifs existants.