La vente de votre bien immobilier n’est pas un acte anodin. En plus d’être une décision longuement réfléchie, une fois votre maison ou appartement vendu, il vous faut officialiser le tout en passant devant un professionnel, c’est-à-dire un notaire. Avant de le rencontrer, il vous faut préalablement rassembler quelques documents nécessaires.
Situation personnelle
En tant que particulier, plusieurs documents personnels doivent être en possession du notaire. Parmi ces documents, nous retrouvons :
- Si vous avez la nationalité française, une copie de votre pièce d’identité et/ou de votre passeport.
- Si vous avez une nationalité étrangère, une copie de votre carte de séjour ou de votre carte de résidence, ainsi qu’un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
Pour une demande d’acte de naissance, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance ou auprès d’entreprises spécialisées dans ce type de démarches.
Et selon votre situation,
- Une copie complète de votre livret de famille,
- Une copie de votre contrat de mariage ou de la convention de PACS,
- Une copie de changement de régime matrimonial
- Une copie du jugement de divorce, de l’ordonnance de non-conciliation, ou de séparation de corps,
- Une copie de la prononciation du PACS au greffe,
- Une copie des documents justifiant le placement sous un régime de protection,
- Une copie du jugement d’émancipation,
- Un RIB,
Votre bien immobilier
Il vous faudra apporter au notaire dans les plus brefs délais :
- Votre titre de propriété,
- Votre taxe foncière et taxe d’habitation,
- Vos certificats d’entretien (chaudière, ramonage, etc),
- Les diagnostics techniques obligatoires : plomb, amiante, termites, gaz, électricité. À savoir que ces diagnostics ne vous engagent pas à faire les travaux nécessaires. Le diagnostic est simplement obligatoire dans le but d’une transparence totale entre vendeur et acheteur.
- Les documents concernant l’assainissement,
- Les performances énergétiques de votre logement.
Si votre bien est un appartement situé en copropriété, il vous faut ajouter :
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division,
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années,
- La fiche synthétique de la copropriété qui regroupe les données financières et techniques de l’immeuble,
- Le carnet d’entretien de l’immeuble établi par le syndicat de copropriété.
S’il s’agit d’une maison, il est possible de devoir fournir ces documents supplémentaires :
- Les documents relatifs aux travaux et modifications effectués,
- Le procès-verbal de bornage,
- Le document arrêtant les modalités de servitude de la propriété,
- Si vous avez fait construire la maison : le permis de construire, la déclaration d’achèvement de travaux et de conformité,
- L’attestation de souscription d’une assurance dommage-ouvrage (si moins de 10 ans),
- Si la maison est louée : le copie du bail et l’original du congé donné par le location ou délivré par vous-même,
- Si la maison est occupée lors de la vente : la copie du bail et de toutes ses annexes et avenants, la dernière quittance de loyer et le montant de dépôt de garantie.
À savoir qu’il est vivement conseillé de fournir le maximum de documents et d’informations sur le bien que vous vendez, cela vous apportera une sécurité quant aux éventuels vices cachés et informations non communiquées, dont pourrait vous accuser l’acquéreur.